J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12734

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Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004


NOR : PRMX0105045D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu la convention du 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment son article 12,
Décrète :


Art. 1er. - Il est institué un commissaire général à l'exposition internationale de 2004, placé auprès du Premier ministre.


Art. 2. - Le commissaire général représente la France auprès du Bureau international des expositions.
Il définit les orientations générales relatives aux contenus de l'exposition et veille à sa promotion et à son rayonnement. A cette fin, il est chargé de nouer des relations avec les Etats étrangers et les entreprises susceptibles d'y participer.


Art. 3. - Le commissaire général dispose, en tant que de besoin, de l'appui des services des ministères intéressés. Il peut également recourir à l'assistance de la mission interministérielle pour l'exposition internationale de 2004.


Art. 4. - Les fonctions du commissaire général prennent fin au plus tard le 31 décembre 2004.


Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Lionel Jospin